Bulletin de veille stratégique PyroCO2 #5

Nous sommes ravis de publier le 5ème Bulletin de Veille stratégique du projet PyroCO2. L'actualité montre une évolution du marché en ce qui concerne le prix de l'énergie électrique, qui devrait revenir à des niveaux plus raisonnables, bien qu'encore supérieurs aux niveaux d'avant-guerre. Un autre changement majeur qui s'est produit au cours des deux derniers mois a été le fait que les décideurs politiques de l'UE se sont mis d'accord sur certains points du document

Publié le 31/01/2023 à 16:38

Ci-dessous, sont présentés quelques points convenus lors de ces discussions :

  • Révision des systèmes d'échange de quotas d'émission (ETS)
  • La nouvelle révision fixe de nouveaux objectifs très ambitieux pour réduire les émissions du SCEQE de 62% d'ici 2030 par rapport à 2005, réduisant progressivement le nombre de quotas gratuits ainsi que le nombre total de quotas disponibles sur le marché et incluant des incitations sans précédent pour la minéralisation du CCU, dans lesquelles les entreprises qui minéralisent le CO2 provenant de sources ponctuelles industrielles n'auront pas à restituer de quotas du SCEQE.
  • Mettre fin au double comptage pour les carburants et les produits chimiques CCU

 

Fournir un nouveau soutien financier à la défossilisation, notamment via le Fonds d'innovation. Nouvelles règles pour le SCEQE dans l'aviation :

  • Les quotas sans ETS seront complètement supprimés pour l'aviation : 25 % en 2024, 50 % en 2025 et 100 % en 2026. En d'autres termes, à partir de 2027, les compagnies aériennes devront s'acquitter de l'intégralité de leurs droits SCEQE.
  • 5 millions d'allocations provenant des recettes perçues iront au Fonds pour l'innovation, ce qui représente 450 millions d'euros aux prix actuels du SCEQE.
  • 20 millions de quotas (aux prix d'aujourd'hui : environ 1,8 milliard d'euros) seront alloués pour soutenir la transition du secteur vers des carburants aéronautiques durables entre 2024 et 2030. Il permettra notamment de couvrir 95 % de l'écart de prix entre les RFNBO (carburants CCU) et les équivalents fossiles.

 

Les décideurs européens se sont également mis d'accord sur une nouvelle taxe carbone aux frontières de l'UE (CBAM). Des informations plus détaillées peuvent être trouvées dans ce document. Dans les prochains mois, de nouvelles législations adaptées à 55 pays devraient être adoptées afin de compléter le cadre réglementaire. Une attention particulière doit être portée aux actes délégués RED II (qui déterminera les conditions de comptabilisation de l'électricité utilisée dans le RFNBO comme renouvelable) et RED III (nouveaux quotas et objectifs pour l'utilisation des carburants CCU dans les transports et l'industrie). Ces deux textes auront un impact important sur les nouveaux projets CCU.

N'hésitez pas à nous faire part de vos commentaires pour améliorer ce document en écrivant ou en partageant des informations qui pourraient être pertinentes pour le prochain bulletin à marcos.versiani@axelera.org.

 

Bonne lecture !

 

 

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